[LEXIQUE IMMOBILIER] Connaissez-vous le terme de bail emphytéotique ? 💡
Il s’agit d’un contrat immobilier de location qui confère au locataire un droit réel susceptible d’hypothèque sur le bien donné à bail. Il est conclu pour une longue période, comprise entre 18 ans et 99 ans.
L’emphytéote n’est pas un locataire classique : il bénéficie d’un droit qui s’apparente à ceux que l’on acquiert avec la propriété immobilière.
Il peut ainsi procéder à une cession de son droit, l’hypothéquer, le sous-louer. Seule limite : il ne peut pas vendre le bien lui-même car il n’en est pas propriétaire.
C’est un grand classique à Lyon où beaucoup de terrains étaient la propriété par donation des HCL (Hospices Civils de Lyon). On retrouve aussi de nombreux bails emphytéotiques à Beaugrenelle avec des parkings qui sont loués pour une durée de 40 ans.
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